POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour effectuée le : 24/01/2025

PRÉAMBULE
Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et conformément aux dispositions suivantes :

• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée)
• Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) n°2016/679 du 27 avril 2016
• Loi de transposition du 20 juin 2018
• Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 relative à la protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site www.energie-fruit.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, ainsi que des mesures prises pour assurer leur sécurité.

En naviguant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données et l’accepter.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes suivants sont définis au sens du RGPD (art.4) :

• Consentement : manifestation de volonté libre et univoque de la personne concernée.
• Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Responsable du traitement : BLOOMUP, qui détermine les finalités et moyens du traitement.
• Sous-traitant : organisme traitant les données pour le compte du responsable.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion des contacts (formulaire de contact)
• Avis produits (collecte de pseudonyme)
• Inscription à la newsletter (adresse email)
• Participation aux enquêtes du LAB
• Localisation des points de vente
• Analyse de navigation à des fins statistiques
• Prévention et lutte contre la fraude informatique

Les bases légales de traitement incluent :

• Exécution d'un contrat (gestion des commandes)
• Intérêt légitime (amélioration du site, lutte contre la fraude)
• Consentement (cookies, newsletters)
• Obligation légale (conservation des factures)

ARTICLE 3 – COOKIES ET TRACEURS
Le consentement est requis pour l’utilisation de cookies à des fins de personnalisation et statistiques. Ce consentement est valide pour une durée de 6 mois et peut être modifié à tout moment via le gestionnaire de préférences de cookies.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art pour protéger les données personnelles. En cas de violation de données, une notification sera effectuée dans un délai de 72 heures aux autorités compétentes et aux personnes concernées.

ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement
• Droit de limitation et d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit au retrait du consentement
• Droit de définir des directives post-mortem

Toute demande d'exercice de droits peut être effectuée à contact@energiefruit.fr, traitée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNÉES HORS UE
Nous nous engageons à ne pas transférer de données en dehors de l'UE sauf en cas de mise en place de clauses contractuelles types (CCT) conformes aux exigences de la Commission européenne.

ARTICLE 7 – CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données clients : 5 ans après la fin de la relation
• Données de navigation : 13 mois
• Données de facturation : 10 ans

ARTICLE 8 – MINEURS
Nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement parental.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
BLOOMUP se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et notifiée aux utilisateurs.

Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@energiefruit.fr.