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Conditions générales de vente


DERNIÈRE MISE À JOUR EFFECTUÉE LE : 29/01/2025

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

La poursuite de la navigation sur notre site www.energie-fruit.com vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (C.G.U.). En utilisant les fonctionnalités du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces C.G.U.

BLOOMUP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification est publiée sur le site et notifiée aux utilisateurs. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.


ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

  • Contenu : Informations et éléments disponibles sur le site (textes, images, vidéos, logiciels, etc.).
  • Droits de propriété intellectuelle : Ensemble des droits de protection des contenus (marques, brevets, bases de données, etc.).
  • Fonctionnalités : Services et outils accessibles aux utilisateurs du site.
  • Site : www.energie-fruit.com ou tout autre site exploité par BLOOMUP.
  • Société : BLOOMUP, SASU au capital de 40.316€, RCS Paris n°524253861, 21 rue le Sueur, 75116 Paris.
  • Utilisateur : Toute personne accédant au site.

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :

  • Propriétaire : FRENCHISTA CAPITAL SAS, RCS Paris n°848674602, 21 rue le Sueur, 75116 Paris.
  • Editeur : BLOOMUP.
  • Développeur : Feel and Clic, 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
  • Hébergeur : SHRD, RCS Paris n°491667333, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
  • DPO : contact@bloomup.fr.

ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est régi par la Politique de Protection des Données, accessible sur notre site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.


ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE

L’accès au site est strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou politiques est interdite. BLOOMUP ne peut être tenu responsable en cas d'accès au site par des mineurs sans autorisation parentale.


ARTICLE 5 - SERVICES FOURNIS

Le site a pour but de présenter les produits ENERGIE FRUIT et d'indiquer leurs points de vente. Bien que BLOOMUP s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, il ne garantit pas leur exhaustivité ou mise à jour permanente.

Les photos des produits sont non contractuelles.


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

Les marques "ENERGIE FRUIT", "ENERGIQA" et "BLOOMUP" sont protégées. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.


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ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

L'Utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité. BLOOMUP ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

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ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes C.G.U. sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.


Pour toute question, contactez-nous à contact@energiefruit.fr.